Le rôle des O.N.G

A Copenhague le 10/03/1995 à HOLMEN au FORUM DES O.N.G j’ai présenté dans un WORKSHOP dont voici le plan :


I-L’entrave à l’efficacité du role des ONG

A-La dimension financière rend inefficace le role des ONG

-Manque de moyens financiers.

-Le soutien ne cadre pas toujours avec le projet de développement.

B-La dimension politique rend inefficace le role des ONG

L’O.N.G ne peut se transformer en O.G

C-La dimension juridique rend inefficace le role des ONG

1-Le régime juridique régissant les O.N.G:

– Régime faisant parfois défaut

– Régime incomplet

2-L’absence de règles juridiques favorisant le développement

II-L’éfficacité recherchée dans le role des ONG

A-L’efficacité recherchée à l’échelle nationale

-Pour une législation garantissant l’indépendance et la liberté d’action des O.N.G

-Pour un role actif des O.N.G : Non à l’exclusion

-Pour l’obtention d’un statut d’organe consultatif

B-L’efficacité recherchée à l’échelle internationale

-Pour une cohérence entre les programmes des agents d’aides et les objectifs des O.N.G

-Instauration de l’union des O.N.G régionales et internationales

-Vers une charte des O.N.G

Et le contenu :

Le rôle des O.N.G :

Recherche d’une meilleure efficacité

Il est reconnu- de principe- que les peuples ont le droit de disposer d’eux-mêmes. Le développement est de ce fait matière des populations.

Leur action, participation, prise de position, intégration aux choix et programmes à la marche du développement est essentielle.

Dans ce cadre les O.N.G partie prenante de l’environnement social, cultuel, économique, politique doivent jouer un rôle important celui de participer dans l’effort de développement.

L’on constate que les O.N.G. n’arrivent pas toujours à terme de leur projet. On évoque alors la paralysie partielle ou totale «Paragraphe I ». Ce premier constat doit-être suivi d’une recherche d’une meilleure efficacité des O.N.G afin d’aboutir à consacrer un développement durable et soutenu « Paragraphe II ».

Paragraphe 1- L’entrave à l’efficacité du rôle des O.N.G

Il est certain que partant d’un constat préliminaire une typologie d’O.N.G peut apparaitre :

-Des O.N.G confrontées à des problèmes d’infrastructure qui leur sont propres.

-Des O.N.G se libérant de ces entraves cherchent à s’adapter au nouvel environnement mondial en constante évolution et mouvance.

A-La dimension financière rend inefficace le rôle des O.N.G

D’une part plusieurs O.N.G du Sud souffrent du manque de moyens financiers sans lesquels les actions de développement se trouvent paralysées.

Les institutions étatiques seules et non uniques refuge, leur formulent des promesses de fonds qui en fait n’aboutissent pas ou sont insuffisantes.

D’une autre part on remarque qui l’apport et le soutien financier attribués par les agences d’aides aux O.N.G du Sud sont voués à l’échec parce qu’ils sont issus d’un projet préétabli, ne cadrant pas ainsi avec les projets et activités de développement de ces O.N.G.

B-La dimension politique rend inefficace le rôle des O.N.G

Le terme O.N.G est issu du vocabulaire de l’ONU ([1]) et désigne les organisations non gouvernementales, associations de personnes siégeant en tant que consultants.

De ce fait ou ne peut définir non gouvernemental qu’en faisant un rapport négatif à l’Etat, le gouvernement. L’O.N.G ne peut représenter un Etat, mais restera un acteur fondamental de développement dans un espace non gouvernemental de développement.

L’O.N.G ne peut se transformer ainsi en une O.G. Le rapport avec le pouvoir public est fondé sur une autonomie claire afin que les O.N.G puissent assurer leur rôle dans le développement.

Il ne s’agit pas d’un rapport conflictuel, ni d’une adhésion totale ou d’une correspondance au discours de l’Etat inconditionnelle. L’O.N.G ne représente pas une conception politique mais représente une optique dynamique du développement.

C- La dimension juridique rend inefficace le rôle des O.N.G

Les O.N.G sont confrontées à des problèmes juridiques cruciaux :

L’un relatif à sa propre réglementation (1) et l’autre afférant à l’absence de règles juridiques favorisant le développement (2).

1- Le régime juridique régissant les O.N.G

L’existence légale d’une O.N.G est tributaire d’une reconnaissance des pouvoirs publics (souvent le ministre de l’intérieur par le biais d’un visa ou bien le chef de l’Etat par décret).

Il est à constater que la législation propre aux O.N.G fait défaut dans plusieurs Pays (surtout pays du Sud ou Pays en développement) ce qui amène les O.N.G à s’inscrire en tant qu’associations ou partis politiques.

D’ailleurs les conditions d’obtention de cette reconnaissance par les pouvoirs publics sont difficiles.

D’autre part l’appartenance à ce cadre limité ne tient pas compte des objectifs et du rôle des O.N.G et les assigne à un système de contrôle.

Mais il est à noter que suite à la remarquable prolifération des O.N.G et leur importante contribution à la marche du développement, quelques pays ont réservé aux O.N.G un cadre juridique propice parmi lesquels ont peut citre la Tunisie et ce par une loi organique n° 93-80 du 26/07/1993 (Relative à l’installation des O.N.G en Tunisie. JORT : 30/07/1993 n° 56 p : 1075) cette législation a défini les O.N.G dans un article premier, leur a consenti des possibilités d’obtention de facultés, privilèges et exonérations et ce après leur reconnaissance par décret.

Ce régime est un pas affranchi mais reste pour autant incomplet.

2-L’absence de règles juridiques favorisant le développement

Le développement social est indissociable de la dimension juridique ; en instaurant un climat juridique adéquat on assure les objectifs du développement.

Plusieurs Etats souffrent d’une organisation administrative non décentralisée et la participation recherchée des populations ciblées dans l’effort de développement devient restreinte.

Aussi fallait-il citer l’inexistante de mesures adaptées dans les programmes de développement or l’on considère dans certains cas que l’intervention de l’Etat est non adaptée si les mesures octroyées et parfois importantes sur le plan financier sont isolées, et dans d’autres cas elles ne sont pas en harmonie avec le milieu concerné.

Donc une mesure, une reforme, un programme qui ne tient pas compte des mœurs et us, qui ne fait pas participer les intéressés et ne les considère pas partie prenante du développement, est voué à l’échec ([2])

Les O.N.G souffrent aussi d’une exclusion puisque toute la composante de la société civile doit être intégrée dans la prise des décisions politiques et sociales.

Un système politique d’un Etat déterminé ne garantissant pas la liberté d’expression est un lieu défavorable au développement. La protection de la liberté d’expression, de l’égalité, du droit au vote, de l’indépendance de la magistrature, facilite l’intégration dans l’action de développement.

Mais cette protection s’avère faible dans plusieurs Etats du Sud.

Paragraphe 2- L’efficacité recherchée dans le rôle des O.N.G

Partant de l’idée que le rôle des O.N.G est un rôle d’action et d’efficacité il est à admettre que deux situations sont à séparer le premier est national (A) le second est international (B).

A- L’efficacité recherchée dans le rôle des O.N.G à l’échelle nationale

L’espace non gouvernemental est un espace en constante mouvance. Il offre aux O.N.G une large possibilité d’action tout en usant des moyens propres et adéquats. Pour ce faire une législation propice assurant l’indépendance, la liberté d’action des O.N.G doit exister.

Cette même législation doit favoriser les O.N.G en leur accordant les facilités et les privilèges souhaités.

Elles doivent aussi bénéficier de toute sorte d’exonération d’impôts, taxes et droits de douane sur les équipements nécessaires à leur activité.

Toute législation doit accorder aux dirigeants des O.N.G l’immunité prévue à l’al (a) du paragraphe 19 de l’article 06 de loi du 21/11/1947 relative aux privilèges et immunité des agences spécialisées dans l’O.N.U.

Les O.N.G sont partie prenante dans la société civile, elles se doivent ainsi d’agir sur l’opinion publique afin de participer efficacement à l’action de développement. L’exclusion des O.N.G du choix aliène leur effort et les guide vers un choix prédéterminé par le pouvoir politique de l’Etat.

Les O.N.G doivent refuser le conditionnement politique d’une part, et ne doivent pas se cacher derrière un discours machiavélique soutenant que ceux sont les gouvernements qui décident et que c’est à eux de répondre de la politique de leurs Etats respectifs, d’autre part un tel discours est un discours d’irresponsable.

Il s’ensuit que tout en étant conscient de cette gangrène, les O.N.G doivent demander avec insistance leur contribution effective dans les décisions touchant le développement tout en empruntant la longue marche de Sisyphe en quête d’indépendance et de liberté dans l’action.

Pour ce faire il est important de recommander qu’une union de toutes les O.N.G nationales dans chaque pays soit établie afin d’unifier leur action et de former par la même occasion un groupe homogène. Elles aboutiront ainsi au terme de leur demande d’inclusion dans le choix politique.

Aussi faut-il signaler qu’il existe une première forme de participation dans le système politique qui nécessite l’obtention d’une place au sein du parlement. Cette proposition pourrait créer une confusion parce que vue la notion de représentativité et vue la définition des ONG il est certain qu’une redéfinition de la représentativité au sein du parlement serait à méditer pour permettre aux O.N.G d’être présent au sein du parlement.

L’O.N.G ne représente guère un groupe de personnes ayant une conception et un choix politique commun mais il est possible d’opter pour qu’un groupe d’O.N.G soit représenté au parlement.

Une seconde possibilité existe elle passe par l’obtention d’un statut d’organe consultatif dont l’avis est obligatoire et lie l’organe consultant. De ce fait l’O.N.G pourrait contribuer dans la prise de position dans les questions traitant du développement.

A l’instar des O.N.G, les intéressés par les actions de développement doivent être intégrés effectivement dans les programmes et réformes qui leur sont consacrés. L’option du référendum pourrait satisfaire l’intégration et la contribution des intéressés combien bénéfiques dans l’action du développement.

B- L’efficacité recherchée dans le rôle des O.N.G à l’échelle internationale

Deux problèmes sont à soulever :

D’abord au niveau du rapport entre les agents d’aide (exp : les instances de l’O.N.U), l’O.N.G et l’Etat. On a pu signaler la non cohérence des programmes des agents d’aide avec les projets des O.N.G.

Une consultation des O.N.G en amont est nécessaire pour une meilleure harmonisation et correspondance.

Ensuite il y a lieu aussi de signaler que les conflits entre l’Etat et les instances internationales (embargo, intervention militaire) ne doivent pas entraver l’action de développement des O.N.G.

Les agents d’aide doivent continuer à apporter leur soutien d’une manière continuelle.

On note que diverses formes d’union d’O.N.G sont souhaitables.

Il peut s’agir d’union par objectif soit d’union régionale, soit d’union internationale groupant toutes les O.N.G du globe. Cette dernière forme d’union est à méditer et constitue un pas vers l’instauration d’un organe pouvant être appelé « organisation de la société civile » et reflétera nécessairement un degré élevé de maturité des ONG.

Nous présentons ces recommandations :

-Chaque ONG élaborera un avant – projet en y annexant la législation nationale qui la gouverne.

-Plusieurs rencontre et conférences régionales devront avoir lieu vue la diversité des conceptions au sein desquelles seront décrétées les projets, ainsi des comités de rédaction verront le jour afin d’élaborer le texte de la charte régionale des O.N.G.

-Des conférences et rencontres internationales suivront.


([1] ) l’expression organisation non gouvernementale n’est entrée dans le langage courant qu’avec la création de l’Organisation des Nation unies en 1945 avec les dispositions de l’article 71 du chapitre 10 de la Charte des Nation unies qui donne un rôle consultatif à des organisations qui ne sont ni les gouvernements ni les états membres.

La définition de « l’ONG internationale » (ONG) est d’abord donnée dans la résolution 288 (X) de l’ECOSOC le 27 février 1950 : elle est définie comme « toute organisation internationale qui n’est pas fondée par un traité international ».

Le rôle vital des ONG et d’autres « grands groupes » dans la développement durable été reconnu dans le chapitre 27 d’Action 217, conduisant à l’intensification des relations consultatives entre l’ONU et les ONG.

([2]) Voir : Expérience, perspective et recherche d’un meilleur impact sur l’agriculture. B-Les imperfections ;Conférence Mondiale de Mexico Avril 94. Karim boulaabi.