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De quelques abus de droit dans les sociétés commerciales
Un travail collectif accès sur les formes d’abus en droit des sociétés touchant l’abus de la majorité, ainsi que l’abus d’égalité en droit des sociétés commerciales, pour évoquer une autre facette de l’abus dans un autre contexte, celui de l’abus en matière fiscale. Il fallait finir par contourner les limites des sanctions apportées par le droit, pour démontrer l’impuissante protection apportée aux minoritaires et proposer des mesures préventives et d’autres curatives adéquates.
La promesse de vente
Il s’agit d’un contrat ayant pour fondement les valeurs sociales, son originalité repose sur le fait qu’il a pu réunir l’autonomie et le caractère préparatoire.
La promesse de vente bien qu’elle prépare la conclusion de la vente, s’en dissocie de cette première de par ses conditions de formation et de ses effets.
Cet ouvrage présente au lecteur le régime juridique de la promesse de vente qui fait défaut dans le code des obligations et des contrats actuels.
La bonne foi en matière contractuelle
Pour définir la bonne foi, l’auteur s’est forcé de réunir les deux notions d’ignorance et de connaissance. Ignorance du droit ou du fait et connaissance de l’obligation, celle de l’information et de la loyauté. La bonne foi est la certitude de la régularité de l’acte, de l’absence de tout vice.
A travers cet ouvrage l’auteur a su cerner la spécificité de la notion de bonne foi dans le contrat en dépit de son double rôle. L’un passif, se démarquant de l’obligation contractuelle en soi. Le second actif, selon les situations, il peut être créatif imposé par le fait ou protecteur voulu par le législateur.
La thèse en question fait état de ces différentes situations se traduisant par une simple ignorance du fait ou du droit, ou encore par une obligation de faire ou de ne pas faire.
La confiscation (selon le décret-loi numéro 13-2011)
La confiscation est à la fois légitime, elle rejoint les attentes de tout un peuple et légale reposant sur la convention internationale des Nations Unies contre la corruption (2003).
Il est question d’une étude exhaustive du domaine de la confiscation ainsi que de ses effets, si le premier est vaste le second est restreint.
Sont confisqués, au profit de l’Etat Tunisien tous les biens acquis après le 7 novembre 1987 revenant non seulement aux personnes désignées dans une liste limitative mais aussi toute personne ayant usée de ses relations pour acquérir des biens. Une présomption est née, celle de l’existence d’un vice relatif à la provenance du bien.
La confiscation n’affecte pas en principe le droit des créanciers de demander le paiement de leurs créances nées avant le 14 janvier 2011. Or le texte ne procure pas de protection suffisante ni a ces premiers ni aux débiteursconfisquées qui n’ont pas le droit de s’opposer ou d’attaquer la confiscation légale. C’est ce qui apparait du décret-loi en apparence. D’ailleurs le tribunal administratif a rejeté quelques demandes pour cet argument tiré de la lacune légale. L’auteur a du fonder le droit d’accéder à la justice et proposer la démarche à suivre dans ce cas. Le droit d’accéder à la justice, en l’occurence celui d’attaquer une décision est immuable.
La preuve en matière de justice transitionnelle
La preuve, étant l’une des premières étapes de la justice transitionnelle, a du faire l’objet d’une garantie appropriée. Par une procédure bien spécifique, l’instance de la vérité et de dignité avait pour mission d’atteindre la vérité non plus relative, mais absolue.
Les moyens de preuves diversifiés, traditionnels et modernes, sont mis en oeuvre pour cerner non seulement les atteintes aux droits de l’Homme mais aussi toute corruption perpétrée dans le passé. Malgré les attributions élargies dont est dotée l’instance de la vérité et de dignité le processus transitionnel n’a pas pu aboutir, le justiciable a pu rencontrer des obstacles d’ordres factuel et légal relevant du manque de sanctions appropriées lors de la recherche de la preuve.
Ce que l’auteur avait prédit arriva.